Droit des sociétés

Le droit des sociétés régit toute la vie d’une société : de sa création à sa dissolution, en passant par son fonctionnement au quotidien et ses modifications exceptionnelles. 

En tant qu’entrepreneur, il est crucial de bénéficier d’un accompagnement juridique solide pour assurer le respect des obligations légales, protéger vos intérêts et prévenir les litiges. Le Cabinet vous assiste à chaque étape de la vie de votre société, qu’il s’agisse de sa création, de sa gestion quotidienne, de ses modifications exceptionnelles ou de la résolution de conflits entre associés ou avec des tiers.

Création d’entreprise et choix de la structure

Le choix de la structure juridique est une étape clé pour tout projet entrepreneurial. En fonction de vos objectifs, de la taille de l’entreprise, et de vos ambitions de croissance, plusieurs formes juridiques s’offrent à vous, telles que :

  • SARL (Société à Responsabilité Limitée),
  • SAS (Société par Actions Simplifiée),
  • SCI (Société Civile Immobilière),
  • SA (Société Anonyme).

Le Cabinet vous conseille sur la forme juridique la plus adaptée à votre projet, et les services proposés incluent :

  • La rédaction des statuts de la société,
  • Les formalités d’immatriculation auprès des organismes compétents,
  • Le dépôt des documents auprès du Guichet unique.

Gestion et gouvernance de l’entreprise

La gestion d’une société nécessite une connaissance approfondie des règles de gouvernance et des obligations légales. Le Cabinet vous assiste dans la gestion courante de votre entreprise et la mise en place d’une gouvernance adaptée, notamment en matière de :

  • Organisation des assemblées générales (ordinaires et extraordinaires),
  • Rédaction des procès-verbaux et des décisions d’associés,
  • Modifications statutaires (changement d’objet social, augmentation de capital, cession de parts, etc.),
  • Nomination ou révocation des dirigeants, 
  • Transfert de siège social.

Le Cabinet vous aide à assurer le bon fonctionnement juridique de votre société.

Cession 

La cession d’une société, que ce soit pour un départ à la retraite ou pour se consacrer à d’autres projets, est une étape délicate nécessitant une préparation minutieuse. Le Cabinet vous propose la rédaction du protocole de cession.

Dissolution et liquidation de sociétés

La dissolution d’une société peut intervenir pour diverses raisons (arrêt d’activité, décision des associés, liquidation judiciaire). Le Cabinet vous accompagne dans toutes les étapes de la dissolution et de la liquidation amiable, en veillant au respect des formalités légales et à la répartition des actifs de la société entre les associés. Nous vous assistons également dans le cadre des procédures de liquidation judiciaire, en vous aidant à défendre vos intérêts face aux créanciers et au liquidateur judiciaire.

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