Droit des contrats et recouvrement de créances

Le droit des contrats couvre une large gamme de relations juridiques entre parties, que ce soit pour la location d’un bien, la vente d’un objet ou la souscription à une assurance. 

En cas de litiges contractuels — qu’il s’agisse de baux d’habitation, de baux commerciaux, de contrats de prêt, d contrat d’assurance, de recouvrement de créances — le Cabinet vous offre un accompagnement complet, adapté à chaque situation.

Baux d’habitation et baux commerciaux

Le Cabinet traite tous les litiges relatifs aux baux d’habitation et aux baux commerciaux :

  • Impayés de loyers ou charges,
  • Résiliation ou renouvellement du bail,
  • Expulsion de locataires ou de locataires commerciaux.

Qu’il s’agisse d’un locataire ou d’un bailleur, nous vous aidons à trouver des solutions rapides et conformes à la législation en vigueur.

Recouvrement de créances et factures impayées

Le recouvrement de créances est une procédure délicate mais essentielle pour garantir la pérennité financière de votre activité. Nos services incluent :

  • Négociation amiable par mise en demeure,
  • Procédures judiciaires d’injonction de payer,
  • Suivi du recouvrement jusqu’au paiement.

Le Cabinet met en œuvre tous les moyens légaux pour vous aider à récupérer vos créances, en optimisant les coûts et les délais de recouvrement.

Contrats d’assurance, contrats de prêt ou crédits à la consommation

Les contrats avec des institutionnels peuvent également donner lieu à des différends, notamment en cas de :

  • Refus d’indemnisation injustifié,
  • Litiges liés aux garanties souscrites,
  • Problèmes d’interprétation des clauses du contrat,
  • Inexécution contractuelle.

Le Cabinet vous assiste face aux compagnies d’assurance, aux organismes bancaires ou autres, pour faire valoir vos droits.

Contrats de vente (voitures, maisons, objets, animaux, etc.)

Les litiges relatifs aux contrats de vente sont fréquents, qu’il s’agisse de la vente d’une voiture, d’une maison, ou même d’un animal. Les contentieux peuvent inclure :

  • Non-conformité du bien vendu (problèmes techniques, caractéristiques incorrectes),
  • Vices cachés, qui sont des défauts non apparents au moment de la vente et qui affectent gravement l’usage du bien, 
  • Inexécution contractuelle : l’absence de règlement du prix ou l’absence de livraison de l’objet de la vente.

Le Cabinet vous accompagne dans toutes les étapes du litige, de l’éventuelle expertise technique à la négociation amiable, ainsi que l’engagement de procédures judiciaires si nécessaires.

Un accompagnement juridique complet

Que vous soyez particulier ou professionnel, le Cabinet vous propose des solutions adaptées à vos besoins spécifiques en matière de baux, de recouvrement de créances, de tous types de contrats. Le Cabinet vous représente à chaque étape du processus, en veillant à protéger vos intérêts, que ce soit dans un cadre amiable ou devant les tribunaux.

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